au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Au titre des associations ou organismes

Fédération générale des PEP (FGPEP)

Titulaire

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)

Membre titulaire

Fédération générale des PEP

membres de la Conférence nationale de santé

7o Collège des offreurs des services de santé

Au titre des institutions et établissements de santé et médico-sociaux

Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accompagnant des personnes handi capées

sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées

directeur régional des affaires sanitaires et sociales ; 31 ans de services civils et d'activités sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale

Au grade de chevalier

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre

directeur des affaires sanitaires et sociales de Mayotte

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre

membres suppléants

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre

membres titulaires

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre

à compter de la date du présent arrêté

membre de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :1° Président

2° Représentants de l'administration

Représentants des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales

Titulaires

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre

membres titulaires du jury des épreuves du cycle de perfectionnement 2003 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre

membres titulaires de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

b) Membres désignés

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Centre

membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre

membres du jury de l'examen de sortie des élèves de la 41e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Représentants des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales

Suppléant

directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud

directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie (gr. II)

directeur de la solidarité et de la santé de Corse et de Corse-du-Sud (gr. II)

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie

la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat

Suppléants

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie

membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles prévue à l'article 2 de l'arrêté du

modifié

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Suppléants

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie